CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ( C.G.U. )

 

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière ), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public Français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence,

à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
En particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif,

sans que cette liste soit limitative d'incitation à la réalisation de crimes et délits ;
De propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; 

Insulté ou de menacé un membres de équipe de camfroglocation sous peine D'etre banie du reseaux camfroglocation.com

D'atteinte à l'autorité de la justice ;
D'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;
De divulgation d'informations couvertes par un secret relatif, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Camfroglocation.com  rediriger la plateforme ou son contenu sans l'autorisation de Camfroglocation.com. Pour information, il n'existe aucun affilié Camfroglocation.com.
Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages  ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ; rediriger via les encarts à disposition sur votre plateforme vers un site non autorisé par Camfroglocation.com
Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;
Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner , se maintenir ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du service sans que cette énumération ne soit limitative ;
Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes de Camfroglocation.com  et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( C.G.V. )

 

Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par Camfroglocation.com 

pour l'utilisation d'un ou plusieurs espaces de discussion multiwebcams.

Camfroglocation.com met à la disposition en location un ou plusieurs espace de discussion en multicam prêt à l'emploi.

Camfroglocation.com ne couvre pas les abonnements, taxes, redevances, ou autres moyens de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les ayant droits, via l'utilisation des services par les usager

et qui restent à la charge exclusive de l'acquéreur de l'espace de discussion.

La souscription aux services Camfroglocation.com est internationale et accessible à tous dans la limite d'acceptation

des organismes de transaction ou de camfroglocation.com

L'acquéreur doit remplir un formulaire de commande en ligne et le valider.

L'acquéreur reçoit un mail stipulant la réception de sa souscription et se verra invité le cas échéant à se rendre sur notre Plateforme de DEMO Starfundelire.fr pour ainsi finaliser les modalités de sa commande.

L'acquéreur reçevra livraison de son espace de discussion dans les 48h00 après réception du paiement, cette livraison

sera mentionnée dans un mail stipulant que son espace est prêt à l'emploi. 

La livraison se déroulera sur une de vos rooms, le technico-commercial vous expliquera le fonctionnement de votre espace et vous guidera vers des outils de modération gratuit, agréé par le service technique

( il faut compter au moins 2h00 pour savoir exploiter sa plateforme - facultatif )) 

Camfroglocation.com met à la disposition de l'acquéreur un service technique ou Service Après Vente dont les modalités d'accès sont indiquées ci-dessous :

- toute demande de modification ou de complément à apporter sur l'espace de discussion doit être adressé via l'espace

Admin / Contact Support du propriétaire de la plateforme. 

- en cas d'extrême urgence ( bug robot quiz annonceur, espace inaccessible, défaillance du système ) l'acquéreur peut contacter nos services techniques via son espace Admin personnel ou par skype ou par téléphone,

 

 un délai de 1h00 à 48h00 est parfois nécessaire pour le traitement de vos demandes.

 

Toute correspondance avec le service technique devra être réalisée via l'espace Admin rubrique Contact/Support.

 

Renouvelement / et Résiliation

 

Le  renouvelement ce fait du panel clients camfroglocation  et avant la date échéance du visio 

Sous peine que espace visio sois desactivé  

en cas ou le clients ne veux renouvelé son espace visio il devra prévenire Le support Camfroglocation.com 

 inpérativement dans les 15 jours Avant  expiration de son espace visiotchat

Tout retard de paiement entraînera une coupure automatique de votre plateforme à la date d'échéance. 

Dans le cas de souscription trimestrielle, semestrielle ou annuelle aucun remboursement ne sera effectué après livraison. 

Dans le cas de souscription trimestrielle, semestrielle ou annuelle ou par anticipation, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas ou vous suspendez/arrêtez l'exploitation de votre plateforme. 

Camfroglocation.com se réserve le droit d'interrompre sans préavis et sans limitation de durée l'Accès à l'espace de discussion de l'acquéreur en cas de violation des conditions générales d'utilisation

ou de vente ou sur réquisition des autorités administratives et/ou judiciaires et ce, sans remboursement éventuel et/ou contrepartie financière.

 

Obligations de confidentialité et protection des données à caractère personnel :

 

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives concernant les usagers ainsi que, le cas échéant,

 

tout ou partie des données hébergées par les Usagers sur le Serveur ne pourront être communiquées

 

que dans les conditions légalement posées (par exemple sur réquisition des autorités judiciaires).

 

- Les informations nominatives déclarées par l'acquéreur sont destinées à camfroglocation.com

 

qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique.

 

Camfroglocation.com n'intervient jamais sur votre site web ( dans le cas ou vous en vous en possèdez

 

un ,sauf demande et accord passé au préalable avec le propriétaire ).

 

Déclaration de confidentialité

 

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’entreprise. En application des articles

 

39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès

 

et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,

 

veuillez vous adresser à : contact-camfroglocation@camfroglocation.com

 

Le service de camfroglocation.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l'hébergement

 

de votre Plateforme ainsi que vos coordonnées personnelles.

 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de camfroglocation.com

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique,

 

aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression

 

des informations la concernant, en s’adressant au service support camfroglocation.com

 

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification,

 

de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour Exercer Ce Droit, Adressez-Vous À : Via le Formulaire Contact Ou Par Téléphone